Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1988
Publié le11 novembre 1988
PublicationJORF du 11 novembre 1988
NORECOT8810034A
IdentifiantJORFTEXT000000478971
RéférenceArrêté du 9 novembre 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1988, JO du 11 novembre 1988, NOR ECOT8810034ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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