Journal officiel · Décret

Décret n°88-269 du 22 mars 1988 APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DE GESTION DE STOCKS DE SECURITE (SAGESS) ET PRECISANT SES RELATIONS AVEC L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1988
NatureDécret
Signé le22 mars 1988
Publié le23 mars 1988
PublicationJORF du 23 mars 1988
NORINDH8800140D
IdentifiantJORFTEXT000000315477
RéférenceDécret n°88-269 du 22 mars 1988 APPROUVANT LES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DE GESTION DE STOCKS DE SECURITE (SAGESS) ET PRECISANT SES RELATIONS AVEC L'ETAT, JO du 23 mars 1988, NOR INDH8800140DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 29 avril 1988 - art. 6 (Ab)
DECRET93-1442 · abroge
Décret n°93-1442 du 27 décembre 1993 - art. 6 (V)

Aller plus loin

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