Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-06-1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUIN 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1988
Publié le16 juin 1988
PublicationJORF du 16 juin 1988
NORECOT8811028A
IdentifiantJORFTEXT000000841354
RéférenceArrêté du 13 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-06-1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUIN 1988, JO du 16 juin 1988, NOR ECOT8811028ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 · application
Arrêté du 9 juin 1988 · modifie
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