Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUIN 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1988
Publié le11 juin 1988
PublicationJORF du 11 juin 1988
NORECOT8811027A
IdentifiantJORFTEXT000000841343
RéférenceArrêté du 9 juin 1988 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE JUIN 1988, JO du 11 juin 1988, NOR ECOT8811027ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).