Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 14-12-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1989
Publié le16 septembre 1989
PublicationJORF du 16 septembre 1989
NORBUDR8905047A
IdentifiantJORFTEXT000000477560
RéférenceArrêté du 12 septembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 14-12-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049), JO du 16 septembre 1989, NOR BUDR8905047ALégifrance →

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