Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1987 RELATIF AU REMBOURSEMENT ANTICIPE DES EMPRUNTS D'ETAT INSCRITS AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1987
Publié le11 avril 1987
PublicationJORF du 11 avril 1987
NORECOT8710014A
IdentifiantJORFTEXT000000683567
RéférenceArrêté du 9 avril 1987 RELATIF AU REMBOURSEMENT ANTICIPE DES EMPRUNTS D'ETAT INSCRITS AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE, JO du 11 avril 1987, NOR ECOT8710014ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).