Journal officiel · Décret

Décret n°79-755 du 4 septembre 1979 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1979
Publié le8 septembre 1979
PublicationJORF du 8 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696799
RéférenceDécret n°79-755 du 4 septembre 1979 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES VINS, JO du 8 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 1 août 1905 · application
Décret n°68-807 du 13 septembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).