Journal officiel · Décret
Décret n°88-389 du 21 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DE PROGRAMME 8812 DU 05-01-1988 RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1988
NatureDécret
Signé le21 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORBUDF8810054D
IdentifiantJORFTEXT000000509620
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-12 du 5 janvier 1988 · application
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