Journal officiel · Loi

Loi n°88-12 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1988

NatureLoi

Signé le5 janvier 1988

Publié le6 janvier 1988

PublicationJORF du 6 janvier 1988

NORCLRX8700126L

IdentifiantJORFTEXT000000321640

RéférenceLoi n°88-12 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU PATRIMOINE MONUMENTAL, JO du 6 janvier 1988, NOR CLRX8700126LLégifrance →

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Cité par 3 textes

Décret n°88-389 du 21 avril 1988 · application

DECRET95-948 · application

Décret2003-1238 · application

Aller plus loin

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