Texte consolidé · Loi

Loi n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1988
NatureLoi
Signé le5 janvier 1988
Publié le6 janvier 1988
Articles2 articles en vigueur
NORCLRX8700126L
IdentifiantLEGITEXT000006069031
RéférenceLoi n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006847855

1. La présente loi a pour objet de permettre :

2. 1° La restauration et la mise en valeur de monuments classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi que des objets mobiliers qu'ils contiennent, dont l'état nécessite des travaux importants : édifices civils, militaires et religieux, en particulier les cathédrales, parcs et jardins historiques ;

3. 2° La mise en valeur de grands sites archéologiques classés ou inscrits.

4. Elle doit également permettre d'engager et de poursuivre les programmes généraux de travaux sur les monuments classés ou inscrits et sur le patrimoine rural non protégé.

Article 5 LEGIARTI000006847860

1. a modifié les dispositions suivantes

Cité par 3 textes
DECRET95-948 · application
Décret2003-1238 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 janvier 1988).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006069031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.