Journal officiel · Décret
Décret n°88-199 du 29 février 1988 RELATIF AUX TITRES DE PREFET ET DE SOUS-PREFET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1988
NatureDécret
Signé le29 février 1988
Publié le2 mars 1988
PublicationJORF du 2 mars 1988
NORINTX8800011D
IdentifiantJORFTEXT000000684439
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Textes cités liens · DILA2
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Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · modifie
Cité par 9 textes
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Arrêté du 20 octobre 1988 · modifie
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
Décret n°89-801 du 27 octobre 1989 · modifie
Code du travail - art. R524-4 (Ab) · modification
Aller plus loin
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