Journal officiel · Décret

Décret n°87-1161 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX SUSPENSIONS DE PERCEPTION DES TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS DEFINIS AUX ART. 1613 ET 1618-BIS DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1988
NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le5 janvier 1988
PublicationJORF du 5 janvier 1988
NORAGRR8702269D
IdentifiantJORFTEXT000000696521
RéférenceDécret n°87-1161 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX SUSPENSIONS DE PERCEPTION DES TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS DEFINIS AUX ART. 1613 ET 1618-BIS DE L'ANNEXE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI), JO du 5 janvier 1988, NOR AGRR8702269DLégifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°87-1161 du 24 décembre 1987 - art. ANNEXE (V) · creation
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
DECRET90-4 · modifie
Décret n° 90-4 du 2 janvier 1990 - art. 1 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).