Journal officiel · Décret
Décret n°88-316 du 28 mars 1988 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 43 DE LA LOI DU 17-06-1987 SUR L'EPARGNE RELATIF AU REGIME FISCAL DES OPERATIONS REALISEES SUR DES MARCHES FINANCIERS A TERME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1988
NatureDécret
Signé le28 mars 1988
Publié le7 avril 1988
PublicationJORF du 7 avril 1988
NORBUDF8810047D
IdentifiantJORFTEXT000000872333
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - art. 43 · application
Cité par 1 texte
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
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