Journal officiel · Décret
Décret n°88-576 du 6 mai 1988 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORAGRG8800855D
IdentifiantJORFTEXT000000692626
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Cité par 6 textes
Arrêté du 26 août 1988 · application
Arrêté du 26 août 1988 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1989 · application
Arrêté du 31 juillet 1989 · txt source
Décret n°89-801 du 27 octobre 1989 · modifie
Aller plus loin
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