Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1989 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1989
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1989
Publié le15 août 1989
PublicationJORF du 15 août 1989
NORAGRG8901426A
IdentifiantJORFTEXT000000846856
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-576 du 6 mai 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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