Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 17 décembre 1987 DE LA COMMISSION NO 873929 RELATIF AUX DECLARATIONS DE RECOLTE DE PRODUCTION ET DE STOCKS DE PRODUITS DU SECTEUR VITI-VINICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le17 décembre 1987
Publié le29 décembre 1987
PublicationJOCE du 29 décembre 1987
NOR387R3929
IdentifiantJORFTEXT000000514283
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Cité par 1 texte
Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · application