Journal officiel · Décret
Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 RELATIF A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1988
NatureDécret
Signé le7 janvier 1988
Publié le8 janvier 1988
PublicationJORF du 8 janvier 1988
NORASED8703901D
IdentifiantJORFTEXT000000684449
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 7 textes
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