Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE A VERSER A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI) A L'OCCASION DE L'EXAMEN MEDICAL SUVI PAR LES ETRANGERS DEMANDANT UN TITRE DE SEJOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1991
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
NORSPSN9100208A
IdentifiantJORFTEXT000000326207
RéférenceArrêté du 21 janvier 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE A VERSER A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI) A L'OCCASION DE L'EXAMEN MEDICAL SUVI PAR LES ETRANGERS DEMANDANT UN TITRE DE SEJOUR, JO du 9 février 1991, NOR SPSN9100208AFac-similé du JO du 9 février 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).