Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE A VERSER A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES A L'OCCASION DE L'EXAMEN MEDICAL SUBI PAR LES ETRANGERS DEMANDANT UN TITRE DE SEJOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le30 janvier 1992
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1992
NORSPSN9200227A
IdentifiantJORFTEXT000000298711
RéférenceArrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE A VERSER A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES A L'OCCASION DE L'EXAMEN MEDICAL SUBI PAR LES ETRANGERS DEMANDANT UN TITRE DE SEJOUR, JO du 30 janvier 1992, NOR SPSN9200227AFac-similé du JO du 30 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 · application
Arrêté du 21 janvier 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).