Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 relatif à l'Office des migrations internationales

Article 1 LEGIARTI000006664141

1. L'Office national d'immigration prend le nom d'Office des migrations internationales.

2. Dans tous les textes législatifs et réglementaires, les mots " Office des migrations internationales " sont substitués aux mots " Office national d'immigration ".

Article 2 LEGIARTI000006664142

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006664143

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006664140

1. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.