Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1991 FIXANT LE MONTANT DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1991
NatureArrêté
Signé le11 mars 1991
Publié le29 mars 1991
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1991
NORSPSN9100767A
IdentifiantJORFTEXT000000506699
RéférenceArrêté du 11 mars 1991 FIXANT LE MONTANT DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI), JO du 29 mars 1991, NOR SPSN9100767AFac-similé du JO du 29 mars 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 15 octobre 1968 · application
Décret n°88-24 du 7 janvier 1988 · application
Arrêté du 18 avril 1990 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1992 · abroge

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