Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le30 janvier 1992
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1992
NORSPSN9200224A
IdentifiantJORFTEXT000000664505
RéférenceArrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI), JO du 30 janvier 1992, NOR SPSN9200224AFac-similé du JO du 30 janvier 1992 →

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