Arrêté du 1er juin 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer »

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;

Vu le décret du 16 mars 2012 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer », qui a son siège à Villejuif (94) et les statuts annexés ;

Vu, en date du 13 janvier 2026 et du 19 mars 2026, les délibérations du conseil d'administration de la fondation ;

Vu, en date du 2 février 2026, la demande d'avis adressée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

Vu, en date du 16 février 2026, l'avis du ministre l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;

Vu, en date du 17 février 2026, l'avis du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;

Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),