Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1993 PORTANT DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1993
Publié le15 septembre 1993
PublicationJORF n°214 du 15 septembre 1993
NORMCCB9300064A
IdentifiantJORFTEXT000000840694
RéférenceArrêté du 2 septembre 1993 PORTANT DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP), JO du 15 septembre 1993, NOR MCCB9300064AFac-similé du JO du 15 septembre 1993 →

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Fac-similé du JO du 15 septembre 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).