Journal officiel · Loi
Loi n°56-1205 du 29 novembre 1956 PLACEMENT DES CAPITAUX DE LA DOTATION DES ASSOCIATIONS ET DU FONDS DE RESERVE DES FONDATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE. (D1531)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1956
NatureLoi
Signé le29 novembre 1956
Publié le30 novembre 1956
PublicationJORF du 30 novembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504192
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.