Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret du 14 juillet 1865 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel » sous le nom d'« Institution des Jeunes Aveugles de Nancy », qui a son siège à Nancy (54), et l'arrêté du 10 février 2017 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la fondation en date du 8 septembre 2025 ;
Vu l'avis du ministre du travail et des solidarités en date du 16 février 2026 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
La fondation dite « Institution des Jeunes Aveugles et Déficients visuels de Nancy - Nicolas Gridel », dont le siège est à Nancy (54) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 juillet 1865, prend le titre de « Fondation Nicolas Gridel (F.N.G.) » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.