Arrêté du 1er juin 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation France-Israël »

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;

Vu le décret du 7 février 2008 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation France Israël », dont le siège est à Paris (75), et les statuts annexés ;

Vu en date du 5 novembre 2025 et du 5 janvier 2026, les délibérations du conseil d'administration de la fondation France-Israël ;

Vu en date du 3 février 2026, l'avis du ministre des affaires étrangères israélien ;

Vu en date du 17 février, l'avis de la ministre de la culture ;

Vu en date du 20 mars 2026, l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;

Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),