Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;
Vu le décret du 17 mars 2014 qui a reconnu la fondation dite « Fondation Frédéric Gaillanne », comme établissement d'utilité publique ;
Vu la délibération du 16 juin 2025 du conseil d'administration de la fondation ;
Vu les courriers adressés le 3 septembre 2025 à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Vu l'avis du 5 septembre 2025 de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
La fondation dite « Fondation Frédéric Gaillanne », dont le siège est à l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 17 mars 2014, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2025.
Par le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.