Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORECOT9120191A
IdentifiantJORFTEXT000000864286
RéférenceArrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION, JO du 31 décembre 1991, NOR ECOT9120191AFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 · application
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · application

Aller plus loin

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