Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES FRANCAISES TRAITES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORECOT8820092A
IdentifiantJORFTEXT000000863784
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 · application
Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · application
Aller plus loin
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