Article 1 LEGIARTI000006328727
1. La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit :
2. Abattoirs de l'Ouest ;
3. Affichage Giraudy ;
4. Air Inter ;
5. Atlantic-Codental ;
6. Banque hydro-énergie ;
7. Beaux sites ;
8. Bearbull ;
9. Belle Jardinière ;
10. Bertin ;
11. Borie S.A.E. ;
12. Calciphos ;
13. Carboxique française ;
14. Cartonnerie d'Auvergne ;
15. Catu (établissements) ;
16. Cellulose du pin ;
17. Centrale immobilière foncière (S.O.C.I.F.) ;
18. C.G.H. (Cogenhor) ;
19. Champagne Pommery et Greno ;
20. Charvet (Les fils) ;
21. Chimique de la route ;
22. C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar) ;
23. Cochery Bourdin et Chausse ;
24. C.O.G.E.D.I.M. ;
25. Coignet ;
26. Comptoirs des briquettes de lignite ;
27. Consortium immobilier de France (C.I.F.) ;
28. Coparex ;
29. Corai ;
30. Courbet ;
31. C.P.C. France ;
32. Crédit naval ;
33. De Baecque, Beau, Hieaux et Cie ;
34. Egefic ;
35. Eurafricaine pharmaceutique ;
36. Financière d'Auteuil ;
37. Financière du Scribe ;
38. Fininvest ;
39. Foncière Champs-Elysées ;
40. Française de brasserie ;
41. Française Exxon Chemical ;
42. Franklin France S.A. ;
43. Gachot ;
44. Gaveau-Erard-Pleyel ;
45. Genapl ;
46. Générale française de céramique (G.F.C.) ;
47. Générale scierie et menuiserie ;
48. Georex ;
49. Grand hôtel ;
50. Grand marnier ;
51. Grande maison de blanc ;
52. Grands vins (Française des) ;
53. Guilleminot Boesflug et Cie ;
54. Guy Degrenne S.A. ;
55. Hélifrance ;
56. Holding R.B.L. ;
57. Holophane ;
58. Hurel Dubois ;
59. Ile-de-France pharmaceutique ;
60. Immobilière Hoche Beaujon ;
61. Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.) ;
62. Liotard ;
63. Marketing Finance ;
64. Matériaux services ;
65. Métropole (La) ;
66. Mic ;
67. Midial ;
68. Molho Ganem ;
69. Moria Dugast ;
70. Nicolas ;
71. Normerel ;
72. Occidentale forestière Cie ;
73. Office commercial pharmaceutique (O.C.P.) ;
74. Old England ;
75. Parc de Bercy ;
76. Parc des expositions de la ville de Paris ;
77. Participation Percier (ex Revillon) ;
78. Pathé-Marconi ;
79. Pavillons de l'orfèvrerie Christofle ;
80. Placoplâtre ;
81. Pompes funèbres générales (P.F.G.) ;
82. Potel et Chabot ;
83. Pronuptia de Paris ;
84. Quartz et silice ;
85. Roblot ;
86. Saint-Colomban ;
87. Salaisons Imbert ;
88. Saxby ;
89. S.C.E.T.A. ;
90. Schlumberger Industries ;
91. S.D.E.C.C. (Saunier-Duval - Eau chaude chauffage) ;
92. Secre ;
93. Seine et Rhône ;
94. Sema Metra ;
95. S.F.E.N.A. (Société française équipements navigation aérienne) ;
96. S.I.A.P.A. ;
97. Sicomax ;
98. Simotra ;
99. Société parisienne de banque (S.P.B.) ;
100. Sodipe ;
101. Sovac Entreprises ;
102. S.P.R. ;
103. Team ;
104. Thann et Mulhouse ;
105. Tramways de Rouen ;
106. Tramways du Var et du Gard ;
107. Transports réunis ;
108. U.A.P. Réassurances ;
109. Vachette ;
110. Vernier (G.) ;
111. Via Assurance Vie ;
112. Vik (le marché aux surgelés) ;
113. Wagons-citernes ;
114. Wanner Isofi Isolation ;
115. Zell.
116. Bourse de Bordeaux
117. Adourex ;
118. Banque de l'Aquitaine ;
119. Banque des Antilles françaises ;
120. Ciments Matériaux (Cimat) ;
121. Doc François ;
122. Hôtel et bains de mer d'Hossegor ;
123. Kalamazoo ;
124. Meubles Delias ;
125. Point à la ligne ;
126. Thomas G.
127. Bourse de Lille
128. Boussac Saint-Frères ;
129. Câbleries de Lens ;
130. Calais (Eaux de) ;
131. Docks entrepôts de Cambrai ;
132. Douai (Eaux de) ;
133. Huiles, goudrons et dérivés (H.G.D.) ;
134. Law ;
135. Le Furet du Nord (ex-Sofitex) ;
136. Mondifrais ;
137. Participex ;
138. P.P.G. Industries France (ex-Peintures Corona) ;
139. Premines (prospection, exploitation minière) ;
140. Sical (ex-Papeterie - cartonnerie Lumbres) ;
141. Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne ;
142. Sucrerie centrale de Cambrai ;
143. Thiriez et Cartier-Bresson ;
144. Usines et fonderies Arthur-Martin.
145. Bourse de Lyon
146. Algeco ;
147. Banque de Savoie ;
148. Bateaux vapeur Lac-d'Annecy ;
149. Baud (Maison) ;
150. Borelle ;
151. Chamonix Montenvers ;
152. Clinique Saint-Maurice ;
153. Dim S.A. ;
154. Durrschmit ;
155. Elastelle ;
156. L'Héritier Guyot ;
157. Manufacture métallurgique de Tournus ;
158. Meribel Alpina ;
159. Ruby ;
160. Secapa ;
161. Solep ;
162. Sucrerie-raffinerie de Chalon-sur-Saône ;
163. Verney-Caron.
164. Bourse de Marseille
165. B.B.C. Stérilisation ;
166. Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest) ;
167. Enfida ;
168. Fermes françaises d'Algérie ;
169. Fromageries des Causses et d'Auvergne ;
170. Plâtres Lafarge ;
171. Sapmer ;
172. Silbert et Ripert ;
173. Sogar ;
174. Sudagri.
175. Bourse de Nancy
176. Bains-les-Bains (établissement thermal) ;
177. C.F.C. Daum (ex-Française de cristal) ;
178. Champagne Perrier-Jouët ;
179. Dernières Nouvelles de Strasbourg ;
180. Est républicain ;
181. Euroflex ;
182. Laederich Mulhouse ;
183. Laminoirs à froid Thionville ;
184. Pol-Roger (Champagne) ;
185. Pont-à-Mousson S.A. ;
186. Rhin-et-Moselle Vie ;
187. Ribeauvillé ;
188. Socotep (Confections textiles et plastiques) ;
189. Tuileries Gilardoni ;
190. Vincey-Bourgey ;
191. Ziegler.
192. Bourse de Nantes
193. Cartonnages de France ;
194. Clen ;
195. Firadec ;
196. Larivière S.A. ;
197. Malterie du Berry (Grande) ;
198. Sicoma ;
199. S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France) ;
200. Sovam Industries.