Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES DE PRETS DE TITRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1987
Publié le6 janvier 1988
PublicationJORF du 6 janvier 1988
NORECOT8720052A
IdentifiantJORFTEXT000000863528
RéférenceArrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES INTERMEDIAIRES DE PRETS DE TITRES, JO du 6 janvier 1988, NOR ECOT8720052ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · application
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