Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1993 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1993
Publié le31 décembre 1993
PublicationJORF du 31 décembre 1993
NORECOT9320011A
IdentifiantJORFTEXT000000845687
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 · application
Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · application
LOI n° 92-666 du 16 juillet 1992 · application
Aller plus loin
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