Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1987
Publié le27 décembre 1987
PublicationJORF du 27 décembre 1987
NORECOT8720049A
IdentifiantJORFTEXT000000338998
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 · application
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 octobre 1988 · modifie
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