Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1990 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1990
Publié le30 décembre 1990
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1990
NORECOT9020159A
IdentifiantJORFTEXT000000667975
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 · application
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juillet 1991 · modifie
Aller plus loin
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