Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1991 COMPLETANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1991
Publié le18 juillet 1991
PublicationJORF n°166 du 18 juillet 1991
NORECOT9120182A
IdentifiantJORFTEXT000000505267
RéférenceArrêté du 5 juillet 1991 COMPLETANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION, JO du 18 juillet 1991, NOR ECOT9120182AFac-similé du JO du 18 juillet 1991 →

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Fac-similé du JO du 18 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · application
Arrêté du 24 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).