Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1994 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1994
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1994
Publié le29 décembre 1994
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1994
NORECOT9420026A
IdentifiantJORFTEXT000000685431
RéférenceArrêté du 23 décembre 1994 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION, JO du 29 décembre 1994, NOR ECOT9420026AFac-similé du JO du 29 décembre 1994 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 · application
Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · application
LOI n° 92-666 du 16 juillet 1992 · application

Aller plus loin

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