Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORECOT8920128A
IdentifiantJORFTEXT000000339642
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 · application
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Loi n°87-416 du 17 juin 1987 · application
Aller plus loin
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