Journal officiel · Décret
Décret n°83-357 du 2 mai 1983 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 79594 DU 13-07-1979 RELATIVE AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT (FCP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1983
NatureDécret
Signé le2 mai 1983
Publié le3 mai 1983
PublicationJORF du 3 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685361
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 · modifie
Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · application
Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 · modifie
Loi n°81-1162 du 30 décembre 1981 · application
Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 · application
Cité par 5 textes
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 174-31 (M) · modification
Décret n°83-357 du 2 mai 1983 - art. 11 (M) · creation
Arrêté du 30 juin 1983 - art. 1 (M) · txt source
Décret n°84-1152 du 21 décembre 1984 · modifie
Code du travail - art. R442-11 (Ab) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.