Journal officiel · Décret
Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 FIXE LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 79594 DU 13-07-1979 RELATIVE AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1979
NatureDécret
Signé le27 septembre 1979
Publié le29 septembre 1979
PublicationJORF du 29 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335564
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 · modifie
Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 28 septembre 1979 · application
Arrêté du 27 novembre 1979 - art. 1 (M) · txt source
Décret n°82-460 du 2 juin 1982 · modifie
Arrêté du 4 novembre 1982 · application
Décret n°83-357 du 2 mai 1983 · modifie
Arrêté du 28 septembre 1979 - art. 1 (Ab) · txt source
Aller plus loin
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