Article 21 LEGIARTI000006354361
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1979
NatureDécret
Signé le27 septembre 1979
Publié le29 septembre 1979
Articles7 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063122
Article 22 LEGIARTI000006354362
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006354363
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006354364
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 25 LEGIARTI000006354365
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 26 LEGIARTI000006354366
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 27 LEGIARTI000006354367
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 · modifie
Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 28 septembre 1979 · application
Arrêté du 27 novembre 1979 - art. 1 (M) · txt source
Décret n°82-460 du 2 juin 1982 · modifie
Arrêté du 4 novembre 1982 · application
Décret n°83-357 du 2 mai 1983 · modifie
Arrêté du 28 septembre 1979 - art. 1 (Ab) · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 1979).