Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1979 APPLICATION DE LA LOI NO 79594 DU 13 JUILLET 1979 ET DECRET NO 79835 DU 27 SEPTEMBRE 1979 SUR LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1979
Publié le30 septembre 1979
PublicationJORF du 30 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000646190
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · application
Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 25 février 1980 · modifie
Arrêté du 4 août 1982 · modifie
Arrêté du 4 novembre 1982 · modifie
Arrêté du 30 juin 1983 · modifie