Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1982 FONDS COMMUNS DE PLACEMENT:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 1982
Publié le11 août 1982
PublicationJORF du 11 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000653669
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 septembre 1979 · modifie
Loi n°81-1162 du 30 décembre 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1983 · modifie