Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 79-594 DU 13-07-1979 RELATIVE AU FONDS COMMUN DE PLACEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1988
Publié le18 février 1988
PublicationJORF du 18 février 1988
NORECOT8820058A
IdentifiantJORFTEXT000000475292
RéférenceArrêté du 16 février 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 79-594 DU 13-07-1979 RELATIVE AU FONDS COMMUN DE PLACEMENT, JO du 18 février 1988, NOR ECOT8820058ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 · application
Arrêté du 30 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).