Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°83-1 du 3 janvier 1983
Rattachement
Chapitre VI : Titres participatifs
  1. Titre Ier : Le financement des investissements des entreprises
  2. Chapitre VI : Titres participatifs
IdentifiantLEGIARTI000006297366
Texte parentLEGITEXT000006068775
Référencearticle 21 de la loi n°83-1 du 3 janvier 1983Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006297366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.