Journal officiel · Décret

Décret n°83-647 du 8 juillet 1983 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1983
Publié le17 juillet 1983
PublicationJORF du 17 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877727
RéférenceDécret n°83-647 du 8 juillet 1983 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION, JO du 17 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret2005-50 · modifie
Code des assurances - art. R332-1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).