Journal officiel · Décret
Décret n°68-1252 du 26 décembre 1968 RELATIF A L'INTERVENTION DE LA CAISSE EN MATIERE DE FINANCEMENT DES MARCHES, DES TRAVAUX SUR MEMOIRES ET DES ACHATS SUR FACTURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1969
NatureDécret
Signé le26 décembre 1968
Publié le3 janvier 1969
PublicationJORF du 3 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520269
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA10
Loi du 19 août 1936 · modifie
Décret-loi du 2 mai 1938 · modifie
Décret du 4 mai 1938 · modifie
Décret-loi du 14 juin 1938 · modifie
Décret du 9 septembre 1939 · modifie
Décret du 9 septembre 1939 · modifie
Loi n°57-888 du 2 août 1957 · modifie
Décret n°63-607 du 20 juin 1963 · modifie
Décret n°64-279 du 26 mars 1964 · modifie
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.