Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 14 juin 1938 MOBILISATION, FINANCEMENT ET PAIEMENT DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le14 juin 1938
Publié le17 juin 1938
PublicationJORF du 17 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000484903
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Loi du 19 août 1936 · modifie
Cité par 2 textes
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