Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 30 octobre 1935 RELATIF AU FINANCEMENT DES MARCHES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le30 octobre 1935
Publié le31 octobre 1935
PublicationJORF du 31 octobre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000295465
RéférenceDécret-loi du 30 octobre 1935 RELATIF AU FINANCEMENT DES MARCHES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, JO du 31 octobre 1935Légifrance →

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Cité par 10 textes
Décret du 12 décembre 1936 · application
du 8 mai 1937 · application
Décret-loi du 14 juin 1938 · modifie
PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 SUR LES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLES AUX ASSURES AGRICOLES, REGIME ETABLI PAR LA LOI DU 05-04-1928 ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET-LOI · modifie
Loi du 22 novembre 1940 · modifie
Loi n°57-888 du 2 août 1957 · modifie
Décret n°59-168 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°64-729 du 17 juillet 1964 · modifie
Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · modifie
LOI96-142 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).