Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 15 juin 1938 PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 SUR LES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLES AUX ASSURES AGRICOLES, REGIME ETABLI PAR LA LOI DU 05-04-1928 ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET-LOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le15 juin 1938
Publié le17 juin 1938
PublicationJORF du 17 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000297945
RéférenceDécret-loi du 15 juin 1938 PORTANT MODIFICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 SUR LES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLES AUX ASSURES AGRICOLES, REGIME ETABLI PAR LA LOI DU 05-04-1928 ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET-LOI, JO du 17 juin 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
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Cité par 1 texte
Circulaire du 16 janvier 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).